Pour les entreprises, l’achat d’œuvres d’art 100% déductible.

Les achats d’œuvres d’artistes vivants (français ou étrangers) sont déductibles du résultat imposable des entreprises dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.

Cette déduction qui est pratiquée par fractions égales pendant cinq ans au titre de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, minorée du total des déductions mentionnées à l’article 238 bis AB du CGI, et doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan.

L’œuvre achetée est la propriété de l’entreprise et figurera donc dans un compte d’actifs.

L’œuvre est enregistrée en immobilisation. Une réserve correspondant aux déductions effectuées crée au passif du bilan est réintégrable aux bénéfices imposables si l’œuvre cesse d’être exposée au public ou est cédée.

Dans le cas de cession, les excédents éventuels sur le prix d’acquisition seront assujettis aux régimes des plus-values professionnelles, et bénéficieront pour les cessions au-delà de deux ans de l’imposition à taux réduit.

OBLIGATION : Exposer ces œuvres dans des lieux accessibles aux salariés, collaborateurs, clients ou public pendant la durée de l’amortissement du bien : 5 ans.

La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l’entreprise et n’est subordonnée à aucune autorisation préalable de l’administration.